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NUCLÉAIRE
Organismes de contrôle et démocratie

 

par Monique Guittenit
le 11 juillet 2012

Monique Guittenit, militante, et non « experte », j’ai été mandatée par les antinucléaires
pour étudier la transparence et la rigueur du contrôle d’organismes créés dans le but de surveiller le nucléaire et ses effets sur la santé et les règles démocratiques concernant cette filière dite civile.

Le choix du nucléaire pour l'avenir - En question - le 06 novembre 2003
débat avec Monique Guittenit et Michel Mashi, directeur centrale nucléaire du Blayais

I) Les organismes de contrôle


Il y a pléthore d’organismes et d’experts tout puissants, « de spécialistes
aux belles carrières, une communauté professionnelle bien rémunérée »

(dixit la CRII Rad le 10-6-11) aux sigles ésotériques.

 


I-1) En France l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté du Nucléaire)

a été créé en 2001 et regroupe 1.786 collaborateurs.


- Il a organisé par ex en 2010 , 8 exercices de crise appelés PPI. Que ce soit celui de 2002 suivi par Marc Faivet autour de Cadarache ou celui de 2010 autour de Gravelines, le dénominateur commun est le même : infos radio pas toujours entendues, n° verts saturés, bus d’évacuation difficiles à réunir, exercice sur 3 ou 5 km au max., pastilles d’iode insuffisantes etc...

Je vous livre la réflexion de Marc Faivet de Stop Melox : ce sont des exercices pour
« faire croire »
et la règle qu’il prône est « sauve qui peut ».


Désinformation ?

- L’IRSN a 163 balises sur le territoire français mais la CRIIRad dénonce le non partage de certaines infos après Fukushima, le retard de publications encore en 2011.

- Sur son site à « leçon de Tchernobyl »,  l’IRSN titre « dispersion de prédiction de cancers » et évoque les conclusions de l’AIEA,  50 morts et  4000 à venir, d’autres études, mais aucunement les 985.000 morts de l’étude de Yablokov reconnus par l’Académie des sciences de New-York en 2010.

Pour rappel l’AIEA tire le bilan de Tchernobyl ou de Fukushima à huis clos et par un accord de 1959 a la main mise sur l’OMS pour toutes les infos concernant la radioactivité ce qui a entraîné l’action de dénonciation de cet accord par les « vigies » devant l’OMS depuis plus de 4 ans. Du coup l’OMS a un service sur la radiations dérisoire !!!

- Enfin l’IRSN s’appuie sur l’INSERM qui a des fichiers de mortalité depuis 1968 mais n’a encore produit aucune étude épidémiologique autour des centrales nucléaires et a même évincé JF Viel qui en avait fait une sur les leucémies des enfants autour de La Hague.



I-2) La Haute Autorité de Sûreté Nucléaire


Sa création décidée en 2006 créée en 2008 ce qui démontre son urgence… elle succède au CSSIN (Conseil Supérieur de la Sûreté de l’Industrie Nucléaire).

Quand J Chirac l’a créée il a dit : « la transparence et la rigueur des contrôles vont de pair avec le développement du nucléaire », la messe est dite.

Le sénateur Sido qui fait partie de la Haute Autorité de Sûreté Nucléaire a dit récemment à propos de Fessenheim que « ce serait la centrale la plus sûre de France car mis à part la coque de confinement et le cœur tout a été changé » alors qu’au cours de la même visite la sénatrice MC Blandin dénonçait l’épaisseur ridicule du radier (1,50m alors qu’ailleurs c’est 6 à 8m) , les risques de séismes, le risque de rupture d’un barrage en amont, la nappe phréatique gigantesque à quelques mètres de la base des réacteurs etc...

Comme dit JP Morichaud de Forum Plutonium qui a participé au CSSIN de 1987 à 2006
« le rôle de ces « mâchins » est de démontrer l’inocuité du nucléaire » et j’ajoute, non de le surveiller…



I-3) L’Autorité de Sûreté Nucléaire


Les 441 agents de l’ASN surveillent les centrales françaises et en 2010 il y a eu environ 1.900 visites donc presque la moitié d’inopinées.

Le reproche c’est une information « enfouie » ou plus grave des mesures préconisées mais souvent  non imposées à EDF.

- En 2003, l’ASN dénonce des normes sismiques non respectées dans de nombreuses centrales mais EDF refuse de s’y plier au nom de leur coût ; ce n’est que maintenant, après Fukushima, que cela revient à la surface.
      
-  Pour les fameux stress-tests demandés par l’UE sur toutes les centrales dans les pays membres, EDF va faire ces tests elle même et l’ASN étudiera les résultats.


Souvent j’ai noté un suivisme :

- Quand l’ASN dénonce il y a peu un conception de  sûreté défaillante pour l’EPR, elle suit les autorités britanniques et ne rappelle pas qu’elle l’avait autorisé en 2007…

- En 2008 l’ASN prévoit d’étudier les leucémies autour des centrales une fois que l’étude allemande démontrant les leucémies infantiles autour des centrales est médiatisée.

- Lorsque la santé des sous-traitants est devenue un thème médiatique grâce au documentaire d’Alain Le Halleux, l’ASN lui donne une place plus centrale. Idem pour des « vieux » déchets entreposés à La Hague de 1966 à 2002  sans précautions suffisantes (dénonciation dans plusieurs documentaires), c’est récemment que l’ASN se fâche conttre Areva sur ce sujet…

- Enfin récemment C.A Lacoste évoquait un accident majeur possible en France sans tirer la conséquence de sortir du nucléaire. Ce sont bien « ceux qui assurent la gestion sociale des catastrophes au lieu de l’élimination des risques majeurs.

 

 

II) Démocratie et nucléaire


II-1) Faux semblants et contrôle de l’information


L
es organismes cités  laissent croire à l’opinion publique, par ces faux semblants, qu’elle est informée et surtout que le nucléaire est trop compliqué pour elle et qu’il faut le laisser à des experts, incitant ainsi à la passivité, au découragement face aux rapports « transparents » de 2.000 ou 5.000 pages.



II-2) Faux débats et enquêtes publiques et secret défense


Quelques exemples :


- à Golfech dans les années 70 : 9 maires sur 12 refusent l’enquête, 30.000 personnes signent leur refus de la centrale, cela n’empêche pas la commission d’enquête de donner un avis favorable

- à Bure plus récemment, 50.000 personnes demandent un référendum sur le laboratoire d’enfouissement, cela n’empêche pas la commission d’enquête d’approuver la création du
« laboratoire ».

- enfin pour l’EPR de Flamanville cela bat des records : sur 9.000 documents préparatoires au débat  dans lesquels partisans et adversaires exposent leur arguments, 6 lignes du Réseau faisant d’un document « secret défense »  montrant que l’EPR ne résisterait pas à la chute d’un avion suicide (comme d’ailleurs aucun des 58 réacteurs actuels) ont été recouvertes d’un autocollant indécollable.

« Au delà de la censure et du secret (je cite le dossier sur le site du Réseau) ce débat est une grande hypocrisie puisque la décision est prise avant le débat :

• le 21 octobre 2004 EDF annonce que l’EPR serait construit sur le site de Flamanville
• le 14 juillet 2005 , le journal officiel publiait la loi sur l’énergie qui valide la construction de l’EPR
• Le 24 octobre 2005, M.de Villepin déclarait » au vu des conclusions du débat, EDF construira le premier réacteur nucléaire à Flamanville » (sic !)
• Le 31 octobre publication par le Réseau d’un document qui montre qu’EDF avait déjà lancé des appels d’offre  pour la construction de l’EPR

…….le 3 novembre le débat public sur l’EPR débutait à Lyon »

une seule enquête a eu une conclusion défavorable celle de Brennilis en 2009



II-3) EDF bafoue les lois et les normes fixées
par elle-même SANS CONDAMNATION JUDICIAIRE


Le Réseau "Sortir du nucléaire" publie ce dossier qui, à travers quelques exemples, montre que l'industrie nucléaire est au dessus des lois et n'est pas sanctionnée par la Justice

« Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", la relaxe de la Cogema ce vendredi 14 octobre 2005 à Limoges ne permet en aucun cas de conclure que le Limousin n'est pas contaminé par les activités d'extraction de l'uranium menées pendant des années par la Cogema.

Le seul enseignement de ce jugement est… qu'il reste extrêmement difficile en France, voire impossible, de faire condamner une entreprise de l'industrie nucléaire, quand bien même elle serait coupable de contaminations ou d'activités illégales.

Voici quelques exemples :

• Ces dernières années, plusieurs centrales nucléaires ont fonctionné illégalement (absence d'autorisations de rejets) pendant plusieurs mois et même plusieurs années ! Les procédures judiciaires lancées par le Réseau "Sortir du nucléaire" semblent "oubliées" par la Justice.

• Les quatre centrales nucléaires situées sur la Loire rejettent impunément des produits chimiques bien au-delà des limites légales (jusqu'à 4 fois plus). Le Réseau "Sortir du nucléaire" a pourtant été débouté par le Tribunal de Blois le 13 septembre 2005.

• Les centrales nucléaires françaises ont occasionné de très nombreuses infractions aux rejets d'eau chaude pendant la canicule 2003. La procédure lancée par l'association Tchernoblaye contre la centrale nucléaire du Blayais semble avoir été "égarée" par le Parquet de Bordeaux.

L'atelier de Plutonium de Cadarache a été rouvert illégalement par la Cogema d'octobre 2004 à février 2005, dans le but d'y conditionner le fameux plutonium américain. La procédure du Réseau "Sortir du nucléaire" devant le Conseil d'Etat a été rejetée.

• Depuis des années, la Cogéma a stocké illégalement à La Hague (Manche) des déchets nucléaires étrangers. Mais elle a été relaxée et c'est… l'association antinucléaire Crilan qui a été condamnée ! »


Remarque : quelles sont les réactions de l’ASN et autres IRSN face à ces multiples transgressions des lois ??

Autre ex. : en 2008, 75kg d’uranium polluent rivières et nappes autour de Tricastin.
Le 16 octobre 2010, le tribunal correctionnel de Carpentras relaxe Areva-Socatri du délit de pollution des eaux car il n’y a pas de « norme de potabilité de l’eau » en ce qui concerne l’uranium et les matières radioactives.

Enfin le procès obtenu par l’association des malades de la thyroïde, grâce à une ténacité exemplaire, contre les responsables de la « protection contre les rayonnements ionisants » en place en 1986, s’est déroulé à huis clos et les plaignants isolés par des cordons de CRS ce printemps 2011

 

II-4) La répression des antinucléaires


• Le prétexte du secret défense : risque de 5 ans de prison et 75.000 € d’amende

Reconnaissant implicitement la liaison intime nucléaire civil et militaire, l’Etat décrète « secret défense » des éléments du nucléaire civil pour éviter la transparence de l’information.

- d’où en 2006 les 2 interrogatoires de Stéphane Lhomme de 15h et 10h, du matériel de travail saisi etc... pour avoir, divulgué via le Réseau un texte interne d’EDF disant que l’EPR n’est pas protégé d’un attentat suicide.

- pour la même raison, en 2010, 3 salariés du Réseau sont convoqués aussi par l’ex DST.


• S’ajoute la répression multiforme : perquisitions multiples chez les militants pacifiques, manifestations violement réprimées :

2 ex récents :

- en 2010 Colmar se retrouvait en état de siège, les rues fermées par du matériel antiémeute  pour dissuader les manifestants de venir, les isoler, les contrôler.

- les militants du GANVA qui s’étaient enchaînés aux rails pour protester contre le transport de déchets nucléaires ont eu des tendons sectionnés, des brûlures au 2 et 3ème degrès qui ont nécessité des opérations chirurgicales. Leur plainte contre les policiers a été déclarée sans suite ; par contre ils ont écopés de 1.000 et 1.500€ d’amende et d’1 mois de prison avec sursis pour leur action non-violente.



Propagande plus ou moins feutrée,  transparence brouillée, justice fort clémente pour les institutions nucléaires et dure aux opposants, répression dès que l’opposition devient aigüe, voilà la société nucléaire dénoncée dès le départ par les opposants à cette énergie effectivement  totalitaire, le « meilleur des mondes » à abandonner en urgence...