Les Organisations internationales
de régulation dans le domaine du nucléaire : l’AEN, l’AIEA et Euratom
par Julia Schwartz,
Directrice des Affaires Juridiques de l’Agence
de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, le 7 septembre 2009
Présentation des organisations :
LES ORGANISATIONS DE COOPÉRATION
L’AIE - Agence internationale de l’énergie
Mission: «dispenser des conseils de politique énergétique à ses pays membres, qui s’emploient à assurer pour leurs citoyens des approvisionnements en énergie fiables, propres et à des prix abordables»
LES ORGANISATIONS DE COOPÉRATION
ANCIENNEMENT ORGANISATIONS DE RÉGULATION L’AEN - Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire
Mission: «aider ses pays membres à maintenir et à approfondir les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l'environnement et économique de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques»
LES ORGANISATIONS DE RÉGULATION
L’AIEA - Agence internationale de l’énergie atomique Euratom
Organismes internationaux,
législation européenne,
législation
et réglementation française
par Michel Bourguignon
Commissaire de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
pour l'ASN,
le 19 janvier 2012
La radioprotection internationale naît dans le domaine médical : contexte de leucémies des radiologues.
- Création en 1925 d’un comité des unités de mesure des rayonnements (future ICRU) par la Société internationale de radiologie
-
Création en 1928 d’un comité de protection contre les rayons X et le radium (future CIPR) par la Société internationale de radiologie
-
Les instances nationales sont postérieures : NRC (1929), SCPRI (1956)
-
Création après la 2ème guerre mondiale de nouveaux organismes internationaux : UNSCEAR, AIEA, AEN, OMS, FAO, ISO, sauf OIT (1919)
-
Traité Euratom (1957), réseau ALARA de l’UE (1996)
-
Autres organismes : sociétés savantes (IRPA 1964)
Par bien des aspects le traitement de la catastrophe radiologique provoquée par la destruction
des installations atomiques de Fukushima reproduit celui appliqué après l'explosion du réacteur
N°4 de la centrale de Tchernobyl le 26 Avril 1986. On note les mêmes erreurs, telles l'absence de distribution d'iode stable avant le passage des
nuages radioactifs, l'évacuation tardive des zones à haut risque et l'absence de mesures particulières
pour soustraire les enfants et les femmes enceintes aux expositions externe et interne. Ce dont on ne s'était préoccupé que tardivement après Tchernobyl, la dégradation de l'état de
santé des enfants, a ici été perçu très tôt. Cette dégradation, l'expérience acquise aidant, a été perçue
dès que manifeste, et interprétée à la lumière des données scientifiques et épidémiologiques rassemblées
depuis 25 ans dans les régions contaminées par les retombées de Tchernobyl.
Cette réalité est niée par les organismes « officiels » de radioprotection et par les responsables
de la santé publique. Après Fukushima, elle l'a été avant même que les premiers symptômes
n'apparaissent, par une sorte d'alerte anticipée au danger d'une épidémie de radiophobie. La crainte
des radiations serait bien plus dommageable à la santé que ces dernières… Des chiffres ont été jetés à l'opinion pour conjurer ses craintes : 100 mSv, 50, 20, 1 mSv. Ces
chiffres que l'ont trouve partout dans les réglements nationaux de radio-protection, déclinés selon
les circonstances, les groupes humains concernés, les lieux et les perspectives. Lus en détail, ces réglements
se révèlent d'immenses constructions réthoriques de droit mou, d'une souplesse étonnante
dès lors que les risques ne portent pas sur le mal aigu des rayons et ceux juste en dessous dans
l'échelle de gravité des conséquences déterministes des exposition aux fortes doses externes.
Tous ces textes réglementaires dérivent des recommandations de la CIPR, Commission internationale
de protection radiologique (ICRP en anglais). Fondée en 1950, elle prenait le relais de
Commissions ad hoc créées durant les années 20. Cette organisation a précédé l'exploitation de
l'énergie atomique et s'est imposée d'emblée comme la référence de toute réglementation en matière
de radio-protection. Force est de constater que le refus obstiné de cette commission de prendre la
mesure des séquelles sanitaires de Tchernobyl lui retire toute légitimité scientifique et sociale. (...)
Comment sommes-nous "protégés" contre le
rayonnement ?
Les normes internationales de radioprotection.
Le rôle de la Commission
internationale de protection radiologique.
par Roger Belbéoch, Physicien, Ingénieur retraité du LAL (Laboratoire de l'Accélérateur Linéaire),
Université de Paris-sud, Retraité du Centre national de la recherche scientifique
(CNRS), Paris.
paru dans SEBES, Radioprotection et droit nucléaire, Genève, 1998
(...) Il est assez étrange de se préoccuper
aujourd'hui de l'histoire de la Commission
Internationale de Protection Radiologique
(CIPR) et de la radioprotection alors que les
dégâts de cette institution parmi les
travailleurs de l'industrie nucléaire sont
considérables mais difficiles à expliciter
selon les critères habituellement requis par
les scientifiques. Rôle pervers de la science
qui permet d'escamoter, sous des critères
scientifiques très honorés, des
dysfonctionnements de la radioprotection
officielle qui ont produit et justifié un grand
nombre de morts (...)
"Ce processus, [le programme nucléaire français] ne fut pas démocratique. L'engagement nucléaire de la France se décida à chaque étape importante hors de tout réel contrôle démocratique, hors de tout débat important et officiel, en évinçant systématiquement les citoyens de ses choix (et leur représentation parlementaire), en pratiquant enfin un culte du secret inacceptable sur des sujets concernant pourtant très directement les Français".
Les Verts, dans "Le nucléaire et la lampe à pétrole" (Éd. L'Esprit Frappeur, 1998).
Ce texte résume assez bien la façon dont la plupart des antinucléaires se représentent l'histoire de l'énergie nucléaire en France : la démocratie n'a pas fonctionné, le secret a permis à un groupe mafieux de s'imposer. Les solutions pour sortir du nucléaire en découlent facilement : rétablissons le fonctionnement démocratique de notre société, exigeons la fin du secret, une totale transparence et l'instauration de débats officiels de nos représentants politiques démocratiquement élus.
Cette vision de l'électronucléarisation de la France évacue un grand nombre de problèmes et ce n'est pas anodin. La réalité est bien loin de cette vision politiquement correcte. Les décisions importantes concernant l'énergie nucléaire ont été prises en respectant scrupuleusement ce qu'on nomme chez nous la démocratie : les débats ont eu lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat, ces débats ont été soigneusement publiés au Journal Officiel, les représentants "démocratiquement" élus ont voté des lois encadrant l'activité nucléaire, ils ont entériné les Conventions internationales concernant cette industrie. Les décrets et arrêtés ministériels précisant dans le détail les "contraintes du nucléaire civil ont été régulièrement publiés dans le Journal Officiel. Les corps intermédiaires de notre démocratie (médias, communauté scientifique, corps médical, syndicats, associations, etc.) n'ont jamais réagi lorsque ces textes entraient dans leur domaine de responsabilité sociale. A aucun moment les médias n'ont formulé la moindre réserve sur le laxisme révélé par ces textes. Et cela n'a guère choqué les "citoyens". (...)
ATOMS FOR PEACE 8 déc. 1953 : le Président Eisenhower tient son discours "Atomes pour la Paix", devant l'assemblée générale de l'ONU
> Voir le texte original du discours
Les Actualités Françaises - le 18 juillet 1956L'Assemblée Nationale vient d'adopter une loi approuvant le principe de l'Euratom, présenté par le gouvernement. Cette Euratom ou communauté européenne de l'énergie atomique, une fois créée, aura pour but de coordonner les programmes de recherche des États en vue d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire
La commission PÉON
par Dissident Média
La commission PÉON (Production d'électricité d'origine nucléaire) est une commission consultative auprès du gouvernement français.
Compte tenu de la composition de cette commission, on ne s'étonnera pas qu'elle prenne des positions tendant à favoriser le développement massif de l'industrie électronucléaire. Tous les grands trusts pouvant tirer profit de ce développement y sont largement représentés !
Le débat et l'information sur l'énergie nucléaire sont étroitement contrôlés par l'industrie depuis… presque cinquante ans. Pour Arrêt sur images (France 5), Colombe Schneck est allée interroger tous les protagonistes du non-débat français : l'ancien directeur général d'EDF raconte comment, en 1974, le gouvernement lui a donné quelques heures, un samedi matin, pour déterminer le nombre de centrales que EDF pouvait construire, le Premier ministre de 1974, Pierre Messmer, explique benoîtement pourquoi le débat devant le Parlement est passé à l'as, etc.
L'arrêt de la construction de la centrale bretonne de Plogoff dès l'élection de Mitterrand en 1981, la catastrophe de Tchernobyl et ses rétentions d'information : autant d'étapes qui jalonnent le long silence français.
L'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
extraits du livre "Députés sous influences" (Fayard, 2006) :
L’Office est une structure excessivement masculine (en 2006, on dénombrait seulement trois sénatrices et aucune députée), composée de parlementaires plus âgés que la moyenne et très sensibles au discours « scientiste », qui croient au salut universel par le progrès scientifique. Leurs rapports et leurs avis valent parole d’évangile pour l’écrasante majorité des parlementaires, qui ne comprennent pas grand-chose à ces questions complexes. « Nous travaillons sur des sujets éloignés des préoccupations quotidiennes, admet Claude Birraux. On nous fait confiance car notre conseil scientifique de 24 membres fait autorité et nous permet d’avoir accès à des spécialistes dans tous les domaines. Nous effectuons régulièrement des auditions et des visites dans des laboratoires, en France et à l’étranger » . Bref, les travaux de l’Office suscitent peu de controverse, sauf de la part des Verts.
Les membres de l’Office consacrent une large partie de leur temps aux questions énergétiques, et en particulier au nucléaire. Les deux plus célèbres défenseurs de l’atome ? Claude Birraux (UMP, Haute Savoie) et Christian Bataille (socialiste, Nord). (...)
Il y a pléthore d’organismes et d’experts tout puissants, « de spécialistes
aux belles carrières, une communauté professionnelle bien rémunérée » (dixit la CRII Rad le 10-6-11) aux sigles ésotériques.
I-1) En France l’IRSN(Institut de Radioprotection et de Sûreté du Nucléaire) a été créé en 2001 et regroupe 1.786 collaborateurs.
- Il a organisé par exemple en 2010, huit exercices de crise appelés PPI. Que ce soit celui de 2002 suivi par Marc Faivet autour de Cadarache ou celui de 2010 autour de Gravelines, le dénominateur commun est le même : infos radio pas toujours entendues, n° verts saturés, bus d’évacuation difficiles à réunir, exercice sur 3 ou 5 km au max., pastilles d’iode insuffisantes etc... Je vous livre la réflexion de Marc Faivet de Stop Melox : ce sont des exercices pour « faire croire » et la règle qu’il prône est « sauve qui peut ».
