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NUCLÉAIRE
Organismes internationaux,
législation européenne,
législation et réglementation française

 

par Michel Bourguignon
le 19 janvier 2012

Professeur de Biophysique, Faculté de médecine Paris Ile de France Ouest UVSQ,
Commissaire de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

DES de radiologie : Organisation de la radioprotection

 

radioprotection internationale
les acteurs internationaux

 

Historique
La radioprotection internationale naît dans le domaine médical : contexte de leucémies des radiologues

Création en 1925 d’un comité des unités de mesure des rayonnements (future ICRU) par la Société internationale de radiologie

Création en 1928 d’un comité de protection contre les rayons X et le radium (future CIPR) par la Société internationale de radiologie

Les instances nationales sont postérieures : NRC (1929), SCPRI (1956)
Création après la 2ème guerre mondiale de nouveaux organismes internationaux : UNSCEAR, AIEA, AEN, OMS, FAO, ISO, sauf OIT (1919)
Traité Euratom (1957), réseau ALARA de l’UE (1996)
Autres organismes : sociétés savantes (IRPA 1964)

Les organismes :

ICRU (1925)
Détermine la métrologie, les paramètres dosimétriques et les unités de mesure des rayonnements
Élabore un langage scientifique commun : dose absorbée Gray (rad), dose équivalente Sievert (rem), dose efficace
Rôle scientifique unique, non contesté
Organisme indépendant depuis 1956

UNSCEAR (1955)
Compile les publications internationales concernant les sources et les effets des rayonnements atomiques
Synthétise les connaissances de base et les met en perspective vis-à-vis de la radioprotection
Rôle scientifique unique, non contesté sur le plan scientifique
Fragilité au sein du système ONUsSien

CIPR (1928)
Petite association de droit britannique qui coopte ses membres
Élabore des recommandations de radioprotection sur la base des connaissances scientifiques
Rôle historique, plus unique aujourd’hui
Rôle contesté récemment
CIPR 60 non appliquée aux USA

AIEA (1956)
Promotion du nucléaire civil auprès des pays non nucléaires (bombe)
Élabore des standards de sûreté et de radioprotection : « Basic Safety Standards »  
BSS115 pour la radioprotection
Leader des organismes ONUsiens en RP
Rôle mondial important
Concurrence la CIPR

AEN (1958)
Promotion du nucléaire civil et de la radioprotection auprès des pays de l’OCDE
Élabore des recommandations de sûreté et de radioprotection : CRPPH (1973)
Rôle important
Concurrence la CIPR et l’AIEA

Les organismes ONUsiens
OMS (1948) – FAO (1945) – OIT (1919)
Élaborent des règles mondiales dans leurs domaines (sanitaires, alimentaires, travailleurs)
Radioprotection : médical, radon…
Collaboration et concertation avec les autres organismes ONUsiens
Codex alimentarius FAO/OMS (1963)
Comités inter agences pour la réponse aux accidents nucléaires (1986) et la RP (1990)

IRPA (1964)
Société savante mondiale regroupant des sociétés savantes nationales de radioprotection
Radioprotection : sujet unique
Rôle : promotion des sociétés de radioprotection, échange et concertation lors de colloques internationaux, publication de documents, éducation et recherche, recommandations de normes de radioprotection

La Commission européenne
Traité Euratom (1957) : normes de base de radioprotection (articles 30-33)
Comité scientifique et technique : rôle consultatif en sûreté nucléaire et radioprotection
Comité des experts des articles 31,35,37
Élabore des directives pour les Etats membres de l’Union européenne : directives 96/29 et 97/43 de radioprotection
Mise en œuvre de la CIPR 60

Le réseau ALARA (1996)
Réseau de personnes et de pays (18) européens motivés par l’optimisation de la radioprotection
Radioprotection : sujet unique
Rôle : développement et dissémination de la culture ALARA, harmonisation et mise en cohérence des réglementations et des pratiques (échange, concertation)

 

élaboration des règles internationales :

________________
ICRU - UNSCEAR

V
________________
CIPR - AIEA - AEN
OMS - FAO - OIT - ISO

V
________________
Union européenne

 

 

Le cadre réglementaire européen

Le Traité Euratom / La directive « normes de base » / Les autres directives, règlements

 

Des Directives du Conseil…
La radioprotection des travailleurs et du public (D 96/29)
La radioprotection médicale (D 97/43)
La radioprotection des travailleurs « extérieurs » (D 90/641)
L’information de la population en cas de situation
d’urgence radiologique (D 89/618)
Le contrôle des transferts de déchets radioactifs (D92/3)
Le contrôle des sources de haute activité (D2003/122)

Des règlements du Conseil…
fixant les niveaux de contamination radioactive dans les aliments, après un accident nucléaire

Des recommandations de la Commission…
pour la protection contre les dangers résultant de l’exposition au radon à l’intérieur des bâtiments (90/143) et dans l’eau potable (2001/298).

Niveaux de réglementation :

Recommandations au niveau international
V
Réglementation européenne
V
Réglementation nationale
V
Lois
V
Décrets
V
Arrêtés
V
Circulaires, Avis, Décisions
V
Règlement intérieur

 

La Réglementation française

sur le site : www.asn.fr
Publications (en haut à droite)
Guides pour les professionnels (à gauche au milieu)
Radioprotection (dérouler le menu)
Recueil des textes réglementaires relatifs à la radioprotection : lois et décrets (CSP + CT)
Recueil des textes réglementaires relatifs à la radioprotection : arrêtés et décisions

• La directive 96/29 du 13 mai 1996 fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

• La directive 96/29 est la transposition en droit européen de la recommandation n°60 de la CIPR de 1991 (The 1990 recommandations of the ICRP)

• La réglementation française est la transposition en droit français de la directive 96/29 (et de la 97/43 pour les patients) et donc de la CIPR 60

• Champ d’application : toutes les expositions aux rayonnements ionisants et en particulier les expositions médicales (patients, personnes soutiens de patients, volontaires pour la recherche biomédicale)

• Ne s’applique pas :
À l’exposition au radon dans les habitations
Au niveau naturel de rayonnement : radionucléides naturels contenus dans l’organisme humain, rayonnement cosmique régnant au niveau du sol, exposition en surface aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée

• Distingue 2 types de situations d’exposition :
- Les pratiques, activités humaines susceptible d’accroître l’exposition des individus aux RI provenant d’une source artificielle ou d’une source naturelle de rayonnement lorsque des radionucléides naturels sont traités en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles
La radiologie est une pratique pour les générateurs de rayons X > 5 kV
- Les interventions en cas de situation d’urgence radiologique ou d’exposition durable résultant des suites d’une d’un accident ou de l’exercice d’une pratique ou d’une activité professionnelle passée ou ancienne
Intervention en radiologie (stents radioactifs !)

• Définit les paramètres dosimétriques : dose absorbée, dose équivalente, dose efficace, doses engagées

• Donne les facteurs de pondération WR vis à vis de la qualité du rayonnement (1 pour les rayons X) et WT pour la sensibilité particulière des tissus

• Définit les critères de déclaration et d’autorisation des pratiques

• Quels travailleurs ? :
- Personnes âgées de plus de 18 ans (dose efficace < 20 mSv/an + 150 mSv pour le cristallin + 500 mSv pour la peau)
- Tous les travailleurs, y compris les libéraux

• Situations particulières :
- Femme enceinte : déclaration immédiate à l’employeur + protection de l’enfant à naître considéré comme personne du public (dose efficace < 1mSv sur l’ensemble de la grossesse [plus de travaux en catégorie A] et dosimètre [électronique] abdominal ?) + adaptation des conditions de travail (bon sens + étude de poste + possibilité de repos allongé + surveillance médicale renforcée)
- Femme allaitante (attention à la contamination du lait !)
- Apprentis et étudiants de 16 à 18 ans, limites de doses particulières (dose efficace < 6 mSv/an)

• Définit les critères fondamentaux de la protection opérationnelle des travailleurs :
- zonage (protection par rapport à la source)
- classification des travailleurs A ou B (protection par rapport au travailleur)
- dosimétrie passive (film) obligatoire + active électronique (opérationnelle) avec alarmes sonore et - optique
- études de poste +++
- rôle de la PCR

• Définit les principes de la surveillance médicale des travailleurs :
- Examen d’embauche et catégorisation du travailleur
- Surveillance individuelle périodique avec entre autres: information des travailleurs, respect de la catégorisation, classification d’aptitude
- Surveillance exceptionnelle si dépassement des limites
- Dossier médical à conserver 30 ans après la fin d’activité et jusqu’à 75 ans

 

Perspectives

Nouvelle recommandation CIPR N°103-2007

• Remplacement de la catégorisation « Pratiques et interventions »

• Trois types de situations d’expositions:
- Situations planifiées avec introduction délibérée et travail avec des sources de rayonnement
- Situations d’urgence, inattendues pour une situation planifiée ou résultant d’un acte de malveillance
- Situations existantes, incluant le rayonnement naturel

• Trois catégories d’expositions : travailleurs, public et patients

• Les principes de justification et d’optimisation s’appliquent à toutes les situations d’exposition

• Le principe de limitation des doses s’applique seulement aux expositions planifiées

• Rôle essentiel de l’optimisation de la protection au plus près des sources

• Niveaux de dose pour action : limites, contraintes (pour les expositions planifiées), niveaux de référence (pour les situations existantes et les urgences)

• Renforcement de la radioprotection vis à vis du radon depuis la démonstration épidémiologique des risques

• Développement d’un cadre pour la radioprotection de l’environnement

• Au total, pas de changements fondamentaux mais une clarification vis à vis des nombreuses situations d’exposition et l’amélioration d’un système de protection déjà de grande qualité

• Grande concertation internationale et l’implication forte des autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection

• Recommandation de radioprotection pas encore utilisée de façon réglementaire

 

Révision des BSS de l’AIEA

• Processus en cours

• Deux motivations :
- Prise en compte de la recommandation 103 de la CIPR
- Simplification du système de l’AIEA avec une intégration de tous les aspects de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

 

Nouvelle directive européenne

• Deux motivations :
- Prise en compte de la recommandation 103 de la CIPR et des BSS de l’AIEA
- Amélioration de la réglementation européenne, en particulier pour les experts qualifiés en radioprotection (radioprotectionnistes seniors définis dans la directive 96/29 et peu pris en compte dans la réglementations nationales) et les officiers de radioprotection (équivalent des PCR françaises)

• Échéance en 2011 (sans doute)

• Rôle des experts de l’article 31 Euratom et des autorités de radioprotection

 

HERCA : Un club des autorités de radioprotection (Dec 2008)

• Deux motivations :
- Le développement des expositions médicales (1ère cause d’expositions aux RI)
- Le manque d’harmonisation sur certains sujets entre les pays européens malgré les directives (iode stable en cas d’accident, hospitalisation pour iode 131 en médecine, CIPR 60/26 …)
- Une anticipation vis-à-vis de futures règles pour la protection de l’environnement

• Initiative ASN 2007 : création de plusieurs groupes de travail pour comprendre les différences, partager les expériences

• Action auprès des constructeurs mondiaux de l’instrumentation médicale
Concertation avec la Commission Européenne

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